Objet et champ d'application des Conditions générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Boucherie Baysse au capital de 2000 euros dont le siège social est 3 AVENUE PASTEUR 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 79028175200010 ci-après dénommée « https://www.boucheriebaysse.com/ » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la https://www.boucheriebaysse.com/.
Boucherie Baysse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Offre produits
Offre de produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur https://www.boucheriebaysse.com/ sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes de https://www.boucheriebaysse.com/ ne sont pas contractuels. Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Disponibilité des produits
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Boucherie Baysse se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commande et modalités de paiement
Processus de commande
Pour commander sur le site https://www.boucheriebaysse.com/ vous devez :
Processus de confirmation de commande
La confirmation de votre commande se déroule en deux temps :
- la validation de la commande
- la confirmation par téléphone de votre commande
Validation de la commande :
Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit.
Paiement de la commande
Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande,
Vous reconnaissez que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.
Le paiement se fera à la livraison, Carte bancaire, Carte restaurant, espèce, ou chèque
Retrait des produits
Délais de mise à disposition.
Le délai de mise à disposition est fonction de la nature des produits commandés et est précisé dans le récapitulatif de commande, au moment de choisir le jour de la livraison
Boucherie Baysse vous remettra un ticket de caisse et pourra vous demander de signer son double comme preuve de retrait.
En cas de non retrait d'une commande, le prix de la commande vous sera facturé et la commande ne pourra pas être annulée.
Lieu de retrait
Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande.
La Boucherie Baysse propose uniquement les livraisons à domicile, pas de retrait au laboratoire.
Annulation et modification d'une commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site https://www.boucheriebaysse.com/ est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, https://www.boucheriebaysse.com/ peut être amenée à modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Boucherie Baysse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boucherie Baysse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Boucherie Baysse.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Boucherie Baysse afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Boucherie Baysse.
